Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet skyniiverse.odoo.com et à l'achat de produits sur le site lié skyniiverse.sumupstore.com
N'hésitez pas à me faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact.
Mentions légales
SKYNIIVERSE appartient à l’entreprise MADIOT Elodie ”Sky”, située au 25, rue Henri Marsot, 70200 LURE.
Dirigeant : MADIOT Elodie
SIRET : 983258252 00011
Copyright SKYNIIVERSE
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que SKYNIIVERSE peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. SKYNIIVERSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
1. Objet
La société Skyniiverse propose la création et la vente de dessins et d’illustrations personnalisées, répondant aux demandes spécifique des clients, ainsi que la vente et pré-commande d’accessoires originaux présentés sur son site internet.
2. Commandes et demandes personnalisées
Les clients peuvent soumettre leurs demandes personnalisées par mail via le site internet ou par contact direct sur les réseaux sociaux. Les détails, préférences et spécifications doivent être clairement communiqués via le formulaire prévu à cet effet.
Je me réserve le droit de refuser toute demande sans avoir besoin de me justifier de quelque manière que ce soit.
Envoyer un formulaire de commande et/ou valider son panier d’achat implique l’acception des prix et présentes conditions générales.
3. Produits
La liste des produits n’est pas exhaustive, il est tout à fait possible de faire la demande pour un produit particulier et nous verront ensemble les options envisageables.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec précision, mais les images sont non-contractuelles.
4. Pré-commandes
La société Skyniiverse n’est pas en mesure de se constituer un stock pour tous les articles visibles sur le site. Certains produits ne sont que les designs réalisés en amont. Les commandes se feront donc via un système de pré-commandes, et lorsque la quantité de pré-commandes aura atteint le montant nécessaire, la commande pourra être débloquée. Selon le nombre de pré-commandes, il est possible que le déblocage prenne du temps, merci d’être patients. Il en va de même pour les ruptures de stock. Gardez toutefois en tête qu’il est également possible que le restock ou la commande ne soit tout simplement pas possible, problème de fournisseur ou manque de pré-commandes.
Envoyer un formulaire de pré-commande implique l’acception des prix et présentes conditions générales.
5. Devis et Tarifs
Les tarifs de chaque commande personnalisée varient en fonction de la complexité de la demande. Un détail sera fourni au client avant toute confirmation de commande, et un devis sera envoyé.
6. Confirmation de Commande
La commande sera confirmée après réception du formulaire de commande remplis et envoyé par le client. La réalisation de la commande ne commencera toutefois qu’après réception du premier paiement. Aucune commande ne sera travaillée sans réception du montant demandé. Le solde total sera dû à la fin du projet avant envoi final de la commande, que ce soit un envoi physique ou numérique.
7. Modification de La Commande
Toute modification de la demande initiale doit être communiquée dans les plus brefs délais. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la nature de la modification ou de la quantité de changements à réaliser. Un certain nombre d’ajustements est compris dans le prix initial, mais de trop gros changement seront facturés en suppléments.
8. Prix et Paiements
Les prix sont indiqués en euros. Skyniiverse se réserve le droit de les modifier à tout moment sans avoir besoin de se justifier. Il va cependant de soi que l’augmentation des prix fournisseurs et des prestataires impliqués dans chaque processus sera répercutée sur le prix du produit final.
Le prix d’une commande privée et personnalisée est indiviuel et propre à chaque commande et au temps qu’elle demande pour sa création et réalisation.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte ou PayPal pour la boutique en ligne, et par virement bancaire ou PayPal pour les commandes personnalisées. Les coordonnées de paiement vous seront transmises une fois votre formulaire de commande envoyé en fonction de votre choix.
Les produits restent la propriété de Skyniiverse jusqu’au paiement intégral.
Le paiement des produits est à effectuer au moment de la commande ou de la pré-commande selon les modalités de chaque article. Dans le cas d’une pré-commande, il s’agit de réserver votre article et de vous en assurer un exemplaire au moment de la réception ou de la remise en stock.
9. Livraison
Les délais de livraison sont estimés au mieux et indiqués lors de la validation de la commande et à la fin du projet. Skyniiverse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards indépendant de sa volonté et propres aux sociétés de transport, de livraison, ou aux fournisseurs. Ces retards vous seront transmis dans les plus brefs délais dès lors que Skyniiverse en aura connaissance.
10. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Le produit sera donc intégralement remboursé si vous n’en êtes pas satisfait durant cette période. Prenez toutefois en compte, selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, que seul le prix du produit pourra être remboursé s’il est retourné dans un état neuf. Le cas échéant, un remboursement intégral ne pourra avoir lieu et sera chiffré en fonction de l’état du produit retourné. Les frais de port seront également à votre charge.Les formats numériques et produits ou services personnalisés selon les conditions de l’acheteur ne sont toutefois pas concernés par le droit de rétractation, conformément à l’article L.221-19 du Code de la Consommation et ne peuvent donc par conséquent pas faire l’objet d’un remboursement une fois que la réalisation de la commande a commencé.
11. Protection des Données
La loi qui protège le consommateur interdit toute utilisation des données personnelles transmises sans son accord (article L121-20-5 du code de la consommation). Je garantis que la collecte des informations et données transmises ne seront utilisées que dans le cadre des échanges entre le client et moi-même. Je m’engage à garder privées toutes ces informations et à ne pas les utiliser pour l’envoi d’e-mails non désirés et sans rapport avec votre commande. Vos coordonnées seront utilisées uniquement pour vous tenir informés de l’avancement de votre commande.
12. Satisfaction Client
Skyniiverse s’engage à travailler en étroite collaboration avec le client, pour s’assurer que chaque projet correspond aux attentes et aux spécifications fournies en amont. Des ajustements mineurs peuvent être apportés si nécessaires.
13. Propriété Intellectuelle
Les droits d’auteur des créations personnalisées restent la propriété intellectuelle de Skyniiverse, mais le client est autorisé à utiliser la création à des fins strictement personnelles.
Les oeuvres graphiques restent la propriété intellectuelle de Skyniiverse, mais le client est autorisé à utiliser l’œuvre à des fins strictement personnelles.
14. Litiges
Tout litige sera résolu de manière privée et aimable dans la mesure du possible. En cas de litige non résolu, la juridiction compétente sera sollicitée.
Tout litige relatif à la vente sera soumis à la juridiction compétente.
15. Protection du Droit d’Auteur
15.1. Droit d’Auteur
Tous les contenus, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et œuvres artistiques présents sur ce site, sur les réseaux liés à ce site et dans nos produits sont la propriété intellectuelle de Skyniiverse et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.Skyniiverse se réserve le droit de partager ses créations sur les réseaux et d’en dévoiler le processus de création, tout comme elle en garde le droit de l’imprimer et de la vendre sous quelque forme et support que ce soit.Pour acquérir une œuvre dans son entièreté et en détenir tous les droits, le tarif applicable sera jugé au cas par cas et à échanger par mail.Chaque création sera signée, et cela ne sera retiré sous aucun prétexte.
15.2. Cas Particulier
Un tatouage étant personnel, bien souvent sentimental et surtout unique, l’intégralité des droits du modèle revient au client. Le processus de création et les étapes pourront être partagées. Le final dans son entièreté ne sera partagé qu’avec l’accord du client. Le client est également en droit de demander à ce que le processus de création et les étapes restent privées. Dans ce cas, aucun partage, sous quelque forme que ce soit, ne sera fait concernant le modèle de tatouage.
Si des modifications mineures doivent être apportées au modèle après présentation au tatoueur, elles seront faites gratuitement (déplacer légèrement un élément du tatouage, affiner ou grossir un trait,…). Si des modifications majeures doivent être apportées après présentation au tatoueur, une majoration du prix de départ sera à prévoir, en fonction de la nature de la modification. Il va de soit que le mieux placé pour apporter lesdites modifications sera le tatoueur lui-même. Le modèle sera envoyé au client en format png, mais une autre version peut être fournie en cas de besoin de retouches par le tatoueur. Dans ce cas, une mise en relation avec le tatoueur responsable sera nécessaire.
Un certificat d’autorisation sera fourni avec le modèle, attestant que la modification et reproduction pour tatouage est autorisée afin d’assurer au tatoueur que le modèle est authentique et unique. La modification et reproduction n’est autorisée que pour l’acte de tatouage, et uniquement dans ce but. Aucune modification ou reproduction, de quelque forme que ce soit, de tout ou partie du modèle, n’est autorisée dans un cadre autre que l’acte de tatoUsagé.
Un retour une fois la pièce tatouée sera grandement apprécié, c’est toujours une immense fierté de voir un modèle prendre vie sur votre corps, mais le client est dans son droit de ne pas le faire et il ne lui en sera bien évidemment pas tenu rigueur. Dans le cas d’un partage de la pièce finale tatouée, le client en possède tous les droits et le partage sur les réseaux sociaux ne sera fait qu’avec l’accord du client.
15.3. Utilisations Autorisées
En achetant mes produits, vous bénéficiez d’une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Il est interdit de reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus protégés par le droit d’auteur sans mon consentement écrit préalable. Ceci inclu les NFT* et utilisation pour modèle IA.
15.4. Droits Réservés
Tous les droits qui ne sont pas expréssément accordés dans cette licence sont réservés. Vous ne pouvez pas utiliser mes contenus d’une manière qui violerait mes droits de propriété intellectuelle.
15.5. Utilisation des Créations Personnalisées
En cas de création personnalisée, Skyniiverse conserve les droit d’auteur de l’œuvre. Le client est autorisé à utiliser l’œuvre à des fins strictement personnelles, non commerciales, non publicitaires, conformément aux termes convenus.
15.6. Violation du Droit d’Auteur
Toute violation du droit d’auteur sera poursuivie, conformément aux lois en vigueur. Skyniiverse se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour toute utilisation non autorisée de ses contenus protégés par le droit d’auteur.
16. Acceptation
En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez et acceptez les droits d’auteur associés à mes contenus. Vous reconnaissez également avoir lu, compris, et accepté toutes les modalités liées à la commande de créations personnalisées, à l’achat et aux pré-commandes de produits présentés sur le site, et vous les acceptez sans réserves. Je me reserve le droit de mettre à jour ces termes et conditions en fonction des évolutions légales ou des besoins de l’entreprise.
* NFT : Non-Fungible Token, en français cela se traduit par ’’Jeton non fongible’’, se dit d’un bien numérique unique dont les transactions se font en cryptomonnaies et qui s’échangent grâce à un protocole de chaîne de blocs. Un jeton est souvent présenté comme un titre de propriété, consigné dans un registre numérique public et décentralisé.Non-fongible car contrairement à de l’argent qu’on peut échanger (un billet de 10€ contre deux de 5€ par exemple), il n’est pas possible d’échanger une œuvre contre un bien matériel. La nature de leur valeur n’est pas du tout la même. ([Source](https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/comprendre-ce-qu-est-un-nft-en-14-questions-a180819.html)